Permis de construire Logement N° 97220215BR052

Permis de construire n° 97220215BR052 aux Anses-d'Arlet pour 96 m² de logement, 97 Rue Des Pecheurs Quartier Degras

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 97220215BR052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220215BR052 a été délivré le 25 avril 2016 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 97 Rue Des Pecheurs Quartier Degras.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N1003. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 827 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Degras

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220215BR052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Des Pecheurs Quartier Degras, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220215BR052, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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