Permis de construire Logement N° 97220215BR050

Permis de construire n° 97220215BR050 aux Anses-d'Arlet pour 391 m² de logement, Rue Du Calvaire Quartier Bas Morne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 97220215BR050

Demandeur

FRANGIPANIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220215BR050 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé Rue Du Calvaire Quartier Bas Morne. Le demandeur déclaré est FRANGIPANIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K441. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 277 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
17/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bas Morne

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANGIPANIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822485280
SIRET
82248528000017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220215BR050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Calvaire Quartier Bas Morne, aux Anses-d'Arlet (97217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANGIPANIERS et accordé le 17 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220215BR050, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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