Permis de construire Logement N° 97220213BR057

Permis de construire n° 97220213BR057 aux Anses-d'Arlet pour 50 m² de logement, Morne Jacqueline

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 97220213BR057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220213BR057, délivré le 21 février 2014 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Morne Jacqueline.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L397. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2015

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 158 m²
Total 108 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES-D ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220213BR057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Morne Jacqueline, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 5 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220213BR057, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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