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Permis de construire Logement N° 97220213BR055

Permis de construire à Les Anses-d'Arlet pour 184 m² de logement - 47 All Des Raisiniers Grande Anse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 All Des Raisiniers Grande Anse, Les Anses-d'Arlet (97217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SALOMON et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220213BR055, instruit par la commune de Les Anses-d'Arlet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 97220213BR055

Demandeur

RESIDENCE SALOMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220213BR055, délivré le 3 février 2014 à Les Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 47 All Des Raisiniers Grande Anse, Les Anses-d'Arlet (97217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE SALOMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Anse

Territoire administratif

Commune: Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	266 m²
Total	82 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	266 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SALOMON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 392799797
SIRET: 39279979700015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LES ANSES-D ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220213BR055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 All Des Raisiniers Grande Anse, Les Anses-d'Arlet (97217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SALOMON et accordé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220213BR055, instruit par la commune de Les Anses-d'Arlet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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