Permis de construire Mixte N° 9711342310023

Permis de construire n° 9711342310023 à Vieux-Habitants pour 327 m² de logement et locaux, Route De Morne A Jules Morne A Jules

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 9711342310023

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711342310023, délivré le 9 novembre 2023 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Morne A Jules Morne A Jules. La demande émane de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 242 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne A Jules

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 157 m² 242 m² 0 m² 157 m² 0 m² 85 m² 242 m²
Total 157 m² 327 m² 0 m² 157 m² 0 m² 170 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 242 m² 0 m² 157 m² 0 m² 85 m² 242 m²
Total locaux 157 m² 242 m² 0 m² 157 m² 0 m² 85 m² 242 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711348
SIRET
21971134800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711342310023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Morne A Jules Morne A Jules, à Vieux-Habitants (97119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS et accordé le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711342310023, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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