Permis de construire Logement N° 9711341610006

Permis de construire n° 9711341610006 à Vieux-Habitants pour 9 235 m² de logement, Route De Morne A Jules Morne A Jules

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 9711341610006

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711341610006 porte sur un projet situé Route De Morne A Jules Morne A Jules. SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 973 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 114 en locatif social. La répartition par taille comprend 114 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ280. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 973 m²

Surface créée

9 235 m²

Variation nette

+9 235 m²

Surface totale après

9 235 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne A Jules

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 235 m² 9 235 m²
Total 0 m² 9 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 235 m² 9 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 114 - - - 114
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 114

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711341610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 9 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Morne A Jules Morne A Jules, à Vieux-Habitants (97119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 1 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 114 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711341610006, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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