Permis de construire Logement N° 9711342110032

Permis de construire n° 9711342110032 à Vieux-Habitants pour 186 m² de logement, Chemin De Morne Marigot Morne Marigot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 9711342110032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711342110032 porte sur un projet situé Chemin De Morne Marigot Morne Marigot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT44. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/04/2022
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Marigot

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 186 m² 0 m² 97 m² 0 m² 89 m² 186 m²
Total 97 m² 186 m² 0 m² 97 m² 0 m² 89 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711342110032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Morne Marigot Morne Marigot, à Vieux-Habitants (97119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711342110032, déposé en mairie de Vieux-Habitants.

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