Permis de construire Mixte N° 9711312510012

Permis de construire n° 9711312510012 à Terre-de-Haut pour 129 m² de logement et locaux, ""Aã‚€ Route Du Fort Napoléon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 9711312510012

Demandeur

LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Aã‚€ Route Du Fort Napoléon, le permis de construire n° 9711312510012 a été délivré le 29 octobre 2025 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC767, AC768, AC769. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 954 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC767 AC768 AC769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 292 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 340 m²
Total 292 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 340 m²
dont Hôtels 292 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 340 m²
Total locaux 292 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 340 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889177226
SIRET
88917722600012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Aã‚€ Route Du Fort Napoléon, à Terre-de-Haut (97137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE et accordé le 29 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312510012, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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