Permis de construire Logement N° 9711311810002

Permis de construire n° 9711311810002 à Terre-de-Haut pour 30 m² de logement, Route Du Fort Napoléon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 9711311810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711311810002, délivré le 4 mai 2018 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route Du Fort Napoléon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC482. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 m²
Total 34 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE DE HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711311810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Fort Napoléon, à Terre-de-Haut (97137).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711311810002, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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