Permis de construire Logement N° 9711312310020

Permis de construire à Terre-de-Haut pour 178 m² de logement - Route De La Maison Blanche Marigot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 9711312310020

Demandeur

SAS PASTONGE

Cette page présente le permis de construire n° 9711312310020, délivré le 26 janvier 2024 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De La Maison Blanche Marigot, Terre-de-Haut (97137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PASTONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marigot

Territoire administratif

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PASTONGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909984361
SIRET
90998436100016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312310020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Maison Blanche Marigot, Terre-de-Haut (97137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PASTONGE et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312310020, instruit par la commune de Terre-de-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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