Déclaration préalable Locaux N° 9711312311030

Déclaration préalable n° 9711312311030 à Terre-de-Haut pour 10 m² de locaux, Rue D Rue D Rue De La Saline Baie De Marigot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 9711312311030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711312311030, accordée le 21 décembre 2023 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue D Rue D Rue De La Saline Baie De Marigot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baie De Marigot

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 310 m²
Total 300 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 310 m²
dont Entrepôt 300 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 310 m²
Total locaux 300 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE DE HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312311030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue D Rue D Rue De La Saline Baie De Marigot, à Terre-de-Haut (97137).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711312311030, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terre-de-Haut

Autres types d'autorisations à Terre-de-Haut