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Permis de construire Mixte N° 9711312310019

Permis de construire n° 9711312310019 à Terre-de-Haut pour 309 m² de logement et locaux, Rue Emmanuel Laurent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Laurent, à Terre-de-Haut (97137).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JLC IMMO et accordé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312310019, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 9711312310019

Demandeur

SCI JLC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emmanuel Laurent, le permis de construire n° 9711312310019 a été délivré le 27 février 2024 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe). SCI JLC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	188 m²	188 m²
Locaux	121 m²	121 m²	121 m²
Total	309 m²	309 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

6 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
En résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451670079
SIRET: 45167007900016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711312310019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Laurent, à Terre-de-Haut (97137).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JLC IMMO et accordé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312310019, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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