Permis de construire n° 9711291841089 à Sainte-Rose pour 180 m² de locaux, Le Petit Belvedere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 9711291841089
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711291841089 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé Le Petit Belvedere. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO271. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 637 m² |
| Total | 457 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 637 m² |
| Total locaux | 457 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229710017
- SIRET
- 22971001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE TERRE (97109)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711291841089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |