Permis de construire n° 9711291641129 à Sainte-Rose pour 595 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 9711291641129
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 9711291641129 a été délivré le 2 juillet 2018 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO240. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 190 m² |
| Total | 595 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 595 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711298
- SIRET
- 21971129800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINTE ROSE (97115)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711291641129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |