Permis de construire n° 9711292500094 à Sainte-Rose pour 515 m² de locaux, Rue Louis Daniel Beauperth
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 9711292500094
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711292500094 a été délivré le 27 avril 2026 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Louis Daniel Beauperth. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 994 m² |
| Total | 994 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 994 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 994 m² |
| Total locaux | 994 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711298
- SIRET
- 21971129800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97115)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711292500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |