Permis de construire Locaux N° 9711292041103

Permis de construire n° 9711292041103 à Sainte-Rose pour 2 127 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 9711292041103

Demandeur

CARREFOUR CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 9711292041103 a été délivré le 11 mai 2021 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par CARREFOUR CARAIBES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 526 m² en commerce et activités de service et 601 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN399, AN193, AN400. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN399 AN193 AN400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Autres activités 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Bureaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR CARAIBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842542680
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Autres dossiers de CARREFOUR CARAIBES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292041103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Sainte-Rose (97115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARREFOUR CARAIBES et accordée le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292041103, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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