Permis de construire Locaux N° 97110314R1010

Permis de construire n° 97110314R1010 à Baie-Mahault pour 2 286 m² de locaux, Houelbourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 97110314R1010

Demandeur

SARL PRESTIGE AUTO NET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110314R1010, délivré le 15 mai 2014 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Houelbourg. Le projet est porté par SARL PRESTIGE AUTO NET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 286 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO383, AO384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 167 m²

Surface créée

2 286 m²

Variation nette

+2 286 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO383 AO384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Total 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Total locaux 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PRESTIGE AUTO NET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450523774
SIRET
45052377400013
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110314R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Houelbourg, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PRESTIGE AUTO NET et accordé le 15 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110314R1010, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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