Permis de construire Locaux N° 9711282600014

Permis de construire n° 9711282600014 à Sainte-Anne pour 267 m² de locaux, Rn 4 Le Helleux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2026

Dossier PC n° 9711282600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282600014 porte sur un projet situé Rn 4 Le Helleux.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1881. Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
23/05/2026
Autorisation
23/05/2026
3
Chantier (DOC)
23/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Helleux

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 267 m² 267 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 267 m² 267 m² 0 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² -267 m² 75 m²
dont Entrepôt 342 m² 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² -267 m² 75 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 267 m² 267 m² 0 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mai 2026
Date de dépôt 23/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 4 Le Helleux, à Sainte-Anne (97180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2026, ouverture de chantier le 23 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282600014, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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