Déclaration préalable Logement N° 9711282600052

Déclaration préalable n° 9711282600052 à Sainte-Anne pour 62 m² de logement, Rocade Maudette Germain Maudette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2026

Dossier DP n° 9711282600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711282600052 porte sur un projet situé Rocade Maudette Germain Maudette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY295. Ce dossier fait partie des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 391 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2026
2
Autorisation
23/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maudette

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 114 m²
Total 52 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mai 2026
Date de dépôt 23/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rocade Maudette Germain Maudette, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282600052, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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