Permis de construire Logement N° 9711282500178

Permis de construire n° 9711282500178 à Sainte-Anne pour 30 m² de logement, route de Poirier Gissac Impasse Bet à Fe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 9711282500178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282500178, délivré le 2 juin 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé route de Poirier Gissac Impasse Bet à Fe.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 660 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 261. La voie, route de Poirier Gissac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Bet A Fe

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 169 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 30 m² 0 m² 0 m² 51 m² -21 m² 148 m²
Total 169 m² 30 m² 0 m² 0 m² 51 m² -21 m² 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282500178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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