Permis de construire Logement N° 9711281621220

Permis de construire n° 9711281621220 à Sainte-Anne pour 336 m² de logement, Valette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 9711281621220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281621220 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé Valette.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T3 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 217. La voie, Valette, compte 69 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 336 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 406 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 406 m²
Total 70 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 406 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Valette à Sainte-Anne (97180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne