Permis de construire Mixte N° 9711281421204

Permis de construire n° 9711281421204 à Sainte-Anne pour 241 m² de logement et locaux, Tricolore

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 9711281421204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2015 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281421204 porte sur un projet situé Tricolore.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 663 m². Le dossier déclare aussi 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 510. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Tricolore, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 663 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 1 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281421204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AR 510 à Sainte-Anne (97180)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Tricolore à Sainte-Anne (97180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne