Permis de construire Logement N° 9711281421182

Permis de construire n° 9711281421182 à Sainte-Anne pour 63 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 9711281421182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281421182 a été délivré le 6 janvier 2015 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR555. Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
04/10/2017
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281421182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281421182, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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