Permis de construire Logement N° 97112523SF239

Permis de construire à Saint-François pour 1 855 m² de logement - Anse Des Rochers Daube

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 97112523SF239

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 97112523SF239, délivré le 16 avril 2024 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Anse Des Rochers Daube, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH877, BH875, BH876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 168 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH877 BH875 BH876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daube

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 4 - - 34
- 47,1 % 41,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112523SF239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anse Des Rochers Daube, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112523SF239, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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