Permis de construire Mixte N° 97112523SF242

Permis de construire n° 97112523SF242 à Saint-François pour 1 939 m² de logement et locaux, Avenue De L'europe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 97112523SF242

Demandeur

HOTEL DE LA COCOTERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'europe, le permis de construire n° 97112523SF242 a été délivré le 2 avril 2024 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est HOTEL DE LA COCOTERAIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 668 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 784 m² en habitation et 155 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW42, AW44. Au total, 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 668 m²

Surface existante avant

4 929 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

6 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW42 AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De L'europe

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Locaux 4 929 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 084 m²
Total 4 929 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 6 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 929 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 084 m²
dont Hôtels 4 929 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 4 992 m²
Total locaux 4 929 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 084 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 6 - - - - 32
81,3 % 18,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE LA COCOTERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951253160
SIRET
95125316000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112523SF242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 668 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'europe, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL DE LA COCOTERAIE et accordée le 2 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 784 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112523SF242, déposé en mairie de Saint-François.

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