Permis de construire Mixte N° 97112523SF242

Permis de construire à Saint-François pour 2 002 m² de logement et locaux - Avenue De L'europe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 97112523SF242

Demandeur

HOTEL DE LA COCOTERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 97112523SF242, délivré le 2 avril 2024 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Avenue De L'europe, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL DE LA COCOTERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 668 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 784 m² en habitation, 63 m² en hébergement hôtelier, 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW42, AW44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 668 m²

Surface existante avant

9 858 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

11 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/04/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW42 AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De L'europe

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Locaux 9 858 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 10 076 m²
Total 9 858 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 11 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 929 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 4 992 m²
Commerce et services 4 929 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 5 084 m²
Total locaux 9 858 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 10 076 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 6 - - - - 32
81,3 % 18,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE LA COCOTERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951253160
SIRET
95125316000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112523SF242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 668 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DE LA COCOTERAIE et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 784 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112523SF242, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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