Permis de construire Mixte N° 97112523SF141

Permis de construire n° 97112523SF141 à Saint-François pour 385 m² de logement et locaux, Chemin Des Bouquets Frontin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 97112523SF141

Demandeur

ELC LOISIRS ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112523SF141 a été délivré le 22 avril 2024 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin Des Bouquets Frontin. La demande émane de ELC LOISIRS ANTILLES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM508, AM641. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM508 AM641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frontin

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 279 m² 0 m² 0 m² 106 m² 173 m² 279 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 279 m² 106 m² 0 m² 106 m² 279 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELC LOISIRS ANTILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920620994
SIRET
92062099400011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112523SF141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Bouquets Frontin, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELC LOISIRS ANTILLES et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112523SF141, déposé en mairie de Saint-François.

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