Permis de construire Logement N° 97112518SF258

Permis de construire n° 97112518SF258 à Saint-François pour 100 m² de logement, 15 Lotissement San Francisco Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 97112518SF258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112518SF258 porte sur un projet situé 15 Lotissement San Francisco Seze.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 931 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement San-Francisco, la base recense 16 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
08/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seze

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 931 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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