Permis de construire Logement N° 97112518SF243

Permis de construire n° 97112518SF243 à Saint-François pour 329 m² de logement, route Touristique Daube

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 1 février 2019

Dossier PC n° 97112518SF243

Demandeur

CLAIRE VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF243 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route Touristique Daube. CLAIRE VACANCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 937 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 111. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, route Touristique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daube

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 937 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 329 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAIRE VACANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

CLAIRE VACANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817520208
SIRET
81752020800015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2015
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 février 2019
Date de dépôt 25/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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