Permis de construire Logement N° 97112517SF089

Permis de construire n° 97112517SF089 à Saint-François pour 92 m² de logement, 31 lotissement San Francisco

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 97112517SF089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112517SF089 a été délivré le 20 juin 2017 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 31 lotissement San Francisco.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 848 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement San Francisco, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
02/08/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 848 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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