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Permis de construire Locaux N° 97112518SF088

Permis de construire à Saint-François pour 50 m² de locaux - Angle Des Rue Saint Aude F

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Des Rue Saint Aude F, Saint-François (97118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112518SF088, instruit par la commune de Saint-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 97112518SF088

Demandeur

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97112518SF088, délivré le 16 août 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Angle Des Rue Saint Aude F, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

12/02/2019

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	50 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total	164 m²	50 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Commerce et services	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	164 m²	50 m²	164 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 428423271
SIRET: 42842327100025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112518SF088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Angle Des Rue Saint Aude F, Saint-François (97118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL et accordé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112518SF088, instruit par la commune de Saint-François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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