Permis de construire Locaux N° 97112518SF088

Permis de construire n° 97112518SF088 à Saint-François pour 50 m² de locaux, Angle Des Rue Saint Aude F

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 97112518SF088

Demandeur

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112518SF088 porte sur un projet situé Angle Des Rue Saint Aude F. Le dossier a été déposé par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX319. Ce dossier est l'un des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
12/02/2019
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 50 m² 0 m² 164 m² 0 m² -114 m² 50 m²
Total 164 m² 50 m² 0 m² 164 m² 0 m² -114 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 164 m² 50 m² 0 m² 164 m² 0 m² -114 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428423271
SIRET
42842327100025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
COURCOURONNES (91080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Des Rue Saint Aude F, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL et accordé le 16 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112518SF088, déposé en mairie de Saint-François.

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