Déclaration préalable n° 9711251800085 à Saint-François pour 18 m² de locaux, La Baie Boisvin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier DP n° 9711251800085
Demandeur
NW ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711251800085 a été accordée le 14 août 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé La Baie Boisvin. Le projet est porté par NW ENERGY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 866 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 58, AK 91, AK 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baie Boisvin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 121 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
| Total | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| dont Industrie | 89 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 107 m² |
| Total locaux | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NW ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 147 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NW ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447729781
- SIRET
- 44772978100040
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW ENERGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711251800085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 58, AK 91, AK 90 à Saint-François (97118)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.