Permis de construire Locaux N° 97112517SF184

Permis de construire n° 97112517SF184 à Saint-François pour 427 m² de locaux, Rue De La Republique Port De Peche

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 97112517SF184

Demandeur

EURL FETIDA PECHE-MAREYEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112517SF184 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé Rue De La Republique Port De Peche. Le demandeur déclaré est EURL FETIDA PECHE-MAREYEUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Peche

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 607 m²
Total 180 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 607 m²
Total locaux 180 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL FETIDA PECHE-MAREYEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523520971
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique Port De Peche, à Saint-François (97118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL FETIDA PECHE-MAREYEUR et accordé le 9 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112517SF184, déposé en mairie de Saint-François.

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