Permis de construire n° 97112517SF203 à Saint-François pour 237 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 97112517SF203
Demandeur
LE RELAIS DE DUBEDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112517SF203 a été délivré le 9 avril 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Le Bourg. LE RELAIS DE DUBEDOU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 601. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 483 m² |
| Total | 246 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Autres activités | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 246 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE RELAIS DE DUBEDOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-François. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE RELAIS DE DUBEDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503162778
- SIRET
- 50316277800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Autres dossiers de LE RELAIS DE DUBEDOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112517SF203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |