Permis de construire Locaux N° 97112515SF167

Permis de construire n° 97112515SF167 à Saint-François pour 96 m² de locaux, rue de la Republique

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 97112515SF167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112515SF167, délivré le 18 mars 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue de la Republique.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 180 m². Le dossier déclare aussi 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 39. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 60 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112515SF167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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