Permis de construire Logement N° 97112516SF027

Permis de construire n° 97112516SF027 à Saint-François pour 108 m² de logement, 5 Residence Domaine de l'à

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 97112516SF027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112516SF027 porte sur un projet situé 5 Residence Domaine de l'à.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 021 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 021 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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