Permis de construire Logement N° 97112514SF121

Permis de construire n° 97112514SF121 à Saint-François pour 147 m² de logement, Pointe des Chateaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 97112514SF121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112514SF121 a été délivré le 23 octobre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pointe des Chateaux.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 070 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 282. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Pointe des Chateaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/12/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 070 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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