Permis de construire Mixte N° 97112514SF062

Permis de construire n° 97112514SF062 à Saint-François pour 634 m² de logement et locaux, La Marina

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 97112514SF062

Demandeur

SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF062 porte sur un projet situé La Marina. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 376 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX555. L'ensemble des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339395006
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Marina, à Saint-François (97118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANTILLAISE DE TRAVAUX ET AMENAGEMENT et accordée le 23 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112514SF062, déposé en mairie de Saint-François.

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