Déclaration préalable Locaux N° 9711251400105

Déclaration préalable n° 9711251400105 à Saint-François pour 245 m² de locaux, Saint Louis

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier DP n° 9711251400105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711251400105 a été accordée le 30 octobre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Saint Louis.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 1 987 m², le programme représente 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 330. Sur la même voie, Saint Louis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 987 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 195 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 195 m² 50 m² 195 m² 0 m² 195 m² 50 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711251400105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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