Permis de construire Logement N° 97112513SF133

Permis de construire n° 97112513SF133 à Saint-François pour 1 962 m² de logement, rue Jean Jaures

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 97112513SF133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112513SF133, délivré le 11 février 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 29 logements collectifs. La répartition par taille compte 20 des 29 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 522 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 192, AY 959, AY 960. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 522 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

1 962 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2014
2
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 192 AY 959 AY 960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 962 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²
Total 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T4 sont majoritaires : 20 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 9 20 - - 29
- - 31,0 % 69,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112513SF133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 11/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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