Permis de construire Logement N° 97112520SF054

Permis de construire n° 97112520SF054 à Saint-François pour 2 348 m² de logement, Rue Jean Jaures Chabot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 97112520SF054

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112520SF054 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Chabot. La demande émane de SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabot

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 8 - - 39
- 28,2 % 51,3 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112520SF054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures Chabot, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 22 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 8 T4, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112520SF054, déposé en mairie de Saint-François.

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