Permis de construire Locaux N° 97112517SF220

Permis de construire n° 97112517SF220 à Saint-François pour 3 381 m² de locaux, rue Jean Jaures Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 97112517SF220

Demandeur

IMOTEX CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112517SF220 a été délivré le 11 juin 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Jean Jaures Le Bourg. Le projet est porté par IMOTEX CARAIBES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 529 m², le programme représente 3 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 109, AZ 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 529 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+3 381 m²

Surface totale après

3 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 109 AZ 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 40 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 529 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 381 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 381 m² de commerce et activités de service (dont 3 045 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
dont Hôtels 0 m² 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²
Total locaux 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMOTEX CARAIBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamentin. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMOTEX CARAIBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822430526
SIRET
82243052600019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AZ 109, AZ 43 à Saint-François (97118)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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