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Permis de construire Logement N° 97112419*0035

Permis de construire n° 97112419*0035 à Saint-Claude pour 158 m² de logement, Route De Moleon Morin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Moleon Morin, à Saint-Claude (97120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EXPLOITATION DE L'ILET et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112419*0035, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 97112419*0035

Demandeur

L'EXPLOITATION DE L'ILET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112419*0035, délivré le 13 décembre 2019 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Moleon Morin. Le projet est porté par L'EXPLOITATION DE L'ILET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 897 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EXPLOITATION DE L'ILET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 850310319
SIRET: 85031031900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-CLAUDE (97120)

Autres dossiers de L'EXPLOITATION DE L'ILET

PC n°97112420*0024 Terminé

Morin

Nouvelle construction

30 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112419*0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Moleon Morin, à Saint-Claude (97120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'EXPLOITATION DE L'ILET et accordé le 13 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112419*0035, déposé en mairie de Saint-Claude.

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PC n°97112419*0029 Logement Annulé

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DP n°97112419*0017 Locaux Autorisé

51 Rue Ponteves D'amirat Za De Morin

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Transformation sans extension

05 déc. 2019 271 m² SDP PRIMAL KARUKERA

PC n°97112419*0019 Logement Commencé

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09 déc. 2019 64 m² SDP

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13 déc. 2019 143 m² SDP

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