Déclaration préalable Locaux N° 97112419*0017

Déclaration préalable n° 97112419*0017 à Saint-Claude pour 271 m² de locaux, 51 Rue Ponteves D'amirat Za De Morin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 97112419*0017

Demandeur

PRIMAL KARUKERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2019 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97112419*0017 porte sur un projet situé 51 Rue Ponteves D'amirat Za De Morin. Le dossier a été déposé par PRIMAL KARUKERA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Morin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAL KARUKERA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825107519
SIRET
82510751900027
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112419*0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Rue Ponteves D'amirat Za De Morin, à Saint-Claude (97120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRIMAL KARUKERA et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112419*0017, déposé en mairie de Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Claude

Autres types d'autorisations à Saint-Claude