Permis de construire n° 97112413*0024 à Saint-Claude pour 266 m² de locaux, Bagatelle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 97112413*0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bagatelle, le permis de construire n° 97112413*0024 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagatelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 760 m² |
| Total | 494 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 760 m² |
| Total locaux | 494 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAUDE (97120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112413*0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |