Permis de construire Locaux N° 9711222320033

Permis de construire n° 9711222320033 à Port-Louis pour 341 m² de locaux, Cour De La Marre Barbotteau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 9711222320033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711222320033 porte sur un projet situé Cour De La Marre Barbotteau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbotteau

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711222320033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cour De La Marre Barbotteau, à Port-Louis (97117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711222320033, déposé en mairie de Port-Louis.

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