Retour aux permis de construire de Port-Louis

Permis de construire Locaux N° 9711221320053

Permis de construire à Port-Louis pour 13 m² de locaux - Rue Guy Merault Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guy Merault Le Bourg, Port-Louis (97117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCAPOSTE et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221320053, instruit par la commune de Port-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 9711221320053

Demandeur

LOCAPOSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711221320053, délivré le 27 mars 2014 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Guy Merault Le Bourg, Port-Louis (97117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCAPOSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 639 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	341 m²
Total	328 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	328 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCAPOSTE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479145484
SIRET: 47914548400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711221320053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guy Merault Le Bourg, Port-Louis (97117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCAPOSTE et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221320053, instruit par la commune de Port-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Louis

PC n°9711222600003 Logement Autorisé

Rue Ambroise Nitusgau Pelletan

Port-Louis (97117)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°9711222600010 Logement Commencé

Impasse Lafont Laffont-Gouttière

Port-Louis (97117)

Nouvelle construction

19 mars 2026 131 m² SDP

PC n°9711222500037 Locaux Autorisé

Boulevard Jean-Rosier An Filao La Lalanne

Port-Louis (97117)

Nouvelle construction

10 mars 2026 41 m² SDP UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE

DP n°9711222600007 Logement Autorisé

Route Marcel Maquiaba Haut De La Montagne

Port-Louis (97117)

Extension sans transformation

02 mars 2026 91 m² SDP

PC n°9711222600004 Logement Autorisé

Route Marcel Maquiaba Haut De La Montagne

Port-Louis (97117)

Nouvelle construction

02 mars 2026 97 m² SDP

PC n°9711222500038 Logement Autorisé

Rue Rodrigue

Port-Louis (97117)

Nouvelle construction

02 mars 2026 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Port-Louis

Permis d'aménager à Port-Louis

2 autorisations

Permis de démolir à Port-Louis

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Louis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Louis

Autres types d'autorisations à Port-Louis

Caractéristiques du projet