Permis de construire Locaux N° 9711221320050

Permis de construire à Port-Louis pour 1 934 m² de locaux - Gaschet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 9711221320050

Demandeur

FERME DE GASCHET

Cette page présente le permis de construire n° 9711221320050, délivré le 12 mai 2014 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Gaschet, Port-Louis (97117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE GASCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 1 886 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL66, AL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 089 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/02/2016
2
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL66 AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Total 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE GASCHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791385925
SIRET
79138592500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711221320050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaschet, Port-Louis (97117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE GASCHET et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711221320050, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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