Permis de construire n° 9711221320051 à Port-Louis pour 2 256 m² de locaux, Gaschet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 9711221320051
Demandeur
FERME DE GASCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gaschet, le permis de construire n° 9711221320051 a été délivré le 15 avril 2014 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par FERME DE GASCHET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL66, AL65. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaschet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| Total | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE GASCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791385925
- SIRET
- 79138592500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PETIT-CANAL (97131)
Autres dossiers de FERME DE GASCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711221320051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |