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Permis de construire Mixte N° 9711212210021

Permis de construire à Pointe-Noire pour 656 m² de logement et locaux - 181 Chemin De Redeau Redeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 068 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Chemin De Redeau Redeau, Pointe-Noire (97116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 30 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 284 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711212210021, instruit par la commune de Pointe-Noire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2022

Dossier PC n° 9711212210021

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711212210021, délivré le 30 octobre 2022 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 181 Chemin De Redeau Redeau, Pointe-Noire (97116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 068 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en habitation, 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 068 m²

Surface existante avant

100 362 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

-99 627 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/10/2022

Autorisation

30/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Redeau

Territoire administratif

Commune: Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	284 m²	284 m²	284 m²	284 m²	568 m²
Locaux	100 078 m²	88 m²	0 m²	99 999 m²	0 m²	167 m²
Total	100 362 m²	372 m²	284 m²	100 283 m²	0 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	88 m²	0 m²	88 m²	167 m²
Équipements publics	99 999 m²	0 m²	99 999 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	100 078 m²	88 m²	99 999 m²	0 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229710017
SIRET: 22971001700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711212210021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 octobre 2022
Date de dépôt	30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 068 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Chemin De Redeau Redeau, Pointe-Noire (97116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 30 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 284 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711212210021, instruit par la commune de Pointe-Noire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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