Permis de construire Logement N° 9711212210002

Permis de construire n° 9711212210002 à Pointe-Noire pour 63 m² de logement, 416 Grande-Plaine Grande Plaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 9711212210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711212210002, délivré le 6 avril 2022 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 416 Grande-Plaine Grande Plaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 534. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande-Plaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/01/2024
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Plaine

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 145 m²
Total 82 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-NOIRE (97116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711212210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 20/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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